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Conditions générales de vente — professionnels

Version 2026-10-04

Objet

Les présentes conditions encadrent la fourniture du service SaaS Synkelio aux clients professionnels. L’offre souscrite, son prix et ses capacités sont ceux indiqués dans le bon de commande ou l’espace de souscription.

Service

Synkelio fournit des fonctions de gestion de demandes, relais téléphonique, suivi client et, selon l’offre, la création initiale d’un site vitrine ainsi que des fonctions de préparation ou transmission de factures électroniques. Pour le site vitrine des offres éligibles, Synkelio assure la conception initiale, soit sous forme de Site Express une page, soit dans le cadre d’un projet accompagné selon le rythme du client, y compris la préparation des textes et la mise en page, avec validation du client et contrôle final du crew. Seuls les coûts externes nécessaires (nom de domaine, hébergement et prestations de tiers) restent à la charge du client, après information et accord sur leur coût, sauf mention écrite contraire. Après la première mise en ligne, les modifications du site constituent des prestations distinctes, chiffrées par Synkelio et réalisées après acceptation du tarif par le client. Une fonctionnalité réglementée n’est présentée comme opérée par Synkelio en qualité de plateforme agréée que si cette qualité a effectivement été obtenue.

Disponibilité et maintenance

Synkelio met en œuvre des mesures raisonnables de continuité, sauvegarde, supervision et reprise. Les maintenances planifiées et incidents externes peuvent affecter temporairement le service.

Données et sécurité

Le client reste responsable de la licéité des données qu’il confie. Synkelio applique des mesures de sécurité adaptées et documente ses sous-traitants. Un accord de traitement des données peut compléter les présentes CGV.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes sauf mention contraire. Le SMS de qualification envoyé au client dans le parcours Synkelio est compris dans le service dans les limites fonctionnelles du forfait. Le professionnel peut activer ou désactiver depuis son espace une alerte SMS payante lorsqu’une demande est réellement complétée ; chaque alerte effectivement envoyée est facturée au tarif unitaire affiché au moment de l’activation et dans l’espace d’abonnement. Pour l’offre disposant de l’e-Facture, un quota mensuel d’e-Factures peut être inclus et les unités au-delà de ce quota sont facturées au tarif unitaire affiché. Les factures de test ou de qualification technique ne sont pas facturées comme e-Factures de production. Les modalités d’échéance, renouvellement, résiliation, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement doivent figurer dans l’offre/bon de commande applicable.

Résiliation et réversibilité

Le client peut récupérer ses données dans les formats proposés par Synkelio. Les modalités de résiliation et de conservation post-contractuelle sont précisées dans l’offre.

Responsabilité

Chaque partie répond de ses manquements dans les limites autorisées par la loi et les stipulations contractuelles négociées. Les obligations réglementaires propres au client demeurent à sa charge lorsqu’elles ne sont pas expressément prises en charge par Synkelio.

Droit applicable

Droit français. Les modalités de règlement des litiges et la juridiction compétente doivent être validées dans la version contractuelle approuvée avant ouverture commerciale.

Ce texte est intégré au produit comme base opérationnelle ; la mise en mode commercial est bloquée tant que la version contractuelle n’a pas été validée et datée via LEGAL_DOCS_APPROVED_AT.